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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 15
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Texte complet
15. Une personne qui satisfait aux conditions d’admission est présumée admissible tant qu’elle n’a pas fourni les documents permettant de confirmer son admission.
C.T. 214922, a. 15.
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